Une proposition de loi pour moderniser la sous-traitance industrielle

Depuis de nombreux mois, les professions membres du Cenast (Centre national de la sous-traitance), qui regroupe le Snese (Syndicat national de sous-traitance électronique), la fédération de la plasturgie, les fondeurs de France, la fédération de la mécanique, et l'ACFCI (Assemblée des chambres de commerce et d'industrie) se sont mobilisées pour demander la réforme du cadre juridique de la sous-traitance. Ce message semble avoir été entendu par les députés qui ont déposé, durant l'été, une proposition de loi de modernisation de la sous-traitance.

Il s'agit notamment de rétablir le poids des conditions générales de vente, de garantir une meilleure protection du savoir-faire des sous-traitants, d'engager la responsabilité du client qui refuserait "toute renégociation des conditions de la relation commerciale établie en cas de modification de l’équilibre de cette relation du fait notamment de l’évolution des circonstances économiques" ; de renforcer la clause de réserve de propriété ; de rendre obligatoire un contrat de sous-traitance écrit ; et d'assurer une meilleure protection du sous-traitant en cas de défaillance de son client.

Cette action se situe dans la lignée des Etats Généraux de l’Industrie, qui a placé le renforcement de la compétitivité des entreprises industrielles au cœur des politiques publiques.

La sous-traitance industrielle représente un tissu de 30 000 entreprises employant 500 000 salariés, qui, pour se développer et continuer à innover, doivent pouvoir s’appuyer sur un partenariat gagnant-gagnant avec leurs donneurs d’ordres, souligne le Cenast. Or, force est de constater que les pratiques abusives imposées aux sous-traitants sont toujours une réalité, déplore-t-il.

Source : Electroniques